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GAEC MAISON NEUVE

Active
Siren510 128 549Société civile85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISCréée le 02 février 20091 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
180 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 128 549, GAEC MAISON NEUVE est une société civile créée le 2 février 2009. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 85450 Champagne-les-Marais. GAEC MAISON NEUVE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MAEL FORTIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAISON NEUVE

Dénomination
GAEC MAISON NEUVE
SIREN
510 128 549
SIRET (siège)
510 128 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72510128549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 128 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 février 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA MAISON NEUVE , 85450, CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAISON NEUVE

polyculture et élevage de bovins

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Finances de GAEC MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAISON NEUVE

MF

MAEL FORTIN

Gérant

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

EF

EVAN FORTIN

Gérant

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

SF

SEVERINE FORTIN

Gérant

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

MR

MICKAEL ROY

Gérant

Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISSiègeActif

    510 128 549 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MAISON NEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Conformité de GAEC MAISON NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MAISON NEUVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 avril 2022. Plan arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET - mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 22/00017

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 30 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET - mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire judiciaire. N° RG : 22/00017

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAISON NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-09-28 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET - mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 22/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-12-16 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET - mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire judiciaire. N° RG : 22/00017

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE est 510 128 549. Le SIRET de son siège social est 510 128 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510128549.

Qui dirige GAEC MAISON NEUVE ?

GAEC MAISON NEUVE est dirigée par MAEL FORTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAISON NEUVE ?

Le siège social de GAEC MAISON NEUVE est situé La Maison Neuve, 85450 Champagne-les-Marais.

GAEC MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

GAEC MAISON NEUVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte GAEC MAISON NEUVE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MAISON NEUVE emploie 1 ou 2 salariés.