GAEC MAISON NEUVE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 128 549, GAEC MAISON NEUVE est une société civile créée le 2 février 2009. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 85450 Champagne-les-Marais. GAEC MAISON NEUVE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MAEL FORTIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC MAISON NEUVE
- SIREN
- 510 128 549
- SIRET (siège)
- 510 128 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72510128549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 128 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 février 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA MAISON NEUVE , 85450, CHAMPAGNE-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAISON NEUVE
polyculture et élevage de bovins
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Finances de GAEC MAISON NEUVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de GAEC MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAISSiègeActif
510 128 549 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MAISON NEUVE
INPIConformité de GAEC MAISON NEUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MAISON NEUVE.
Ouverte le 14 avril 2022. Plan arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET - mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 22/00017
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 30 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00017
Jugement du 14 avril 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET - mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire judiciaire. N° RG : 22/00017
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
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Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mars 2021 · N° 20-10.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAISON NEUVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-09-28 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET - mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 22/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-12-16 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2022. Mandataire judiciaire : Me Olivier COLLET - mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET, mandataire judiciaire. N° RG : 22/00017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur GAEC MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC MAISON NEUVE est 510 128 549. Le SIRET de son siège social est 510 128 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510128549.
Qui dirige GAEC MAISON NEUVE ?
GAEC MAISON NEUVE est dirigée par MAEL FORTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAISON NEUVE ?
Le siège social de GAEC MAISON NEUVE est situé La Maison Neuve, 85450 Champagne-les-Marais.
GAEC MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
GAEC MAISON NEUVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte GAEC MAISON NEUVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MAISON NEUVE emploie 1 ou 2 salariés.
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