GAEC MAJORAL
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC MAJORAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 436 976. Son siège social est situé 14 A A Che de Robert, 31790 Saint-Jory. GAEC MAJORAL relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par DENIS CAVAGNOLI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MAJORAL
INSEE- Dénomination
- GAEC MAJORAL
- SIREN
- 824 436 976
- SIRET (siège)
- 824 436 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90824436976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 436 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 14 A A CHE DE ROBERT , 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAJORAL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC MAJORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAJORAL
INSEEÉtablissements de GAEC MAJORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
824 436 976 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC MAJORAL
INPIConformité de GAEC MAJORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAJORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAJORAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 19/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAJORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAJORAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur GAEC MAJORAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAJORAL ?
Le numéro SIREN de GAEC MAJORAL est 824 436 976. Le SIRET de son siège social est 824 436 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824436976.
Qui dirige GAEC MAJORAL ?
GAEC MAJORAL est dirigée par DENIS CAVAGNOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAJORAL ?
Le siège social de GAEC MAJORAL est situé 14 A A Che de Robert, 31790 Saint-Jory.
GAEC MAJORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAJORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAJORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAJORAL.
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