GAEC MALANDAIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 547 661, GAEC MALANDAIN est une société civile créée le 6 février 1991. Son siège social est situé LA POUCHETTERIE Fréville, 76190 Saint Martin de l'If. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-PIERRE MALANDAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MALANDAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC MALANDAIN
- SIREN
- 380 547 661
- SIRET (siège)
- 380 547 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380547661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 547 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 février 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA POUCHETTERIE Fréville, 76190, SAINT MARTIN DE L'IF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MALANDAIN
Activité agricole
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Finances de GAEC MALANDAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MALANDAIN
INSEEÉtablissements de GAEC MALANDAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINT MARTIN DE L'IFSiègeActif
380 547 661 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MALANDAIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC MALANDAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALANDAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALANDAIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALANDAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MALANDAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur GAEC MALANDAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALANDAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC MALANDAIN est 380 547 661. Le SIRET de son siège social est 380 547 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380547661.
Qui dirige GAEC MALANDAIN ?
GAEC MALANDAIN est dirigée par JEAN-PIERRE MALANDAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALANDAIN ?
Le siège social de GAEC MALANDAIN est situé LA POUCHETTERIE Fréville, 76190 Saint Martin de l'If.
GAEC MALANDAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALANDAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALANDAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALANDAIN.
Combien de salariés compte GAEC MALANDAIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MALANDAIN emploie 1 ou 2 salariés.
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