GAEC MALAUNAY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 159 k€
GAEC MALAUNAY est une société civile immatriculée le 8 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 616 139. Elle est domiciliée 201 Malaunay, Combree Combree, 49520 Ombrée d'Anjou. GAEC MALAUNAY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FLORENTIN DELANOE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MALAUNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC MALAUNAY
- SIREN
- 817 616 139
- SIRET (siège)
- 817 616 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20817616139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 616 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 159 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 201 Malaunay, Combree Combree, 49520, Ombrée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC MALAUNAY
Culture - élevage
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Finances de GAEC MALAUNAY
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INSEEÉtablissements de GAEC MALAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49520 Ombrée d'AnjouSiègeActif
817 616 139 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MALAUNAY
INPIConformité de GAEC MALAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALAUNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MALAUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur GAEC MALAUNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALAUNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC MALAUNAY est 817 616 139. Le SIRET de son siège social est 817 616 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20817616139.
Qui dirige GAEC MALAUNAY ?
GAEC MALAUNAY est dirigée par FLORENTIN DELANOE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALAUNAY ?
Le siège social de GAEC MALAUNAY est situé 201 Malaunay, Combree Combree, 49520 Ombrée d'Anjou.
GAEC MALAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALAUNAY.
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