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GAEC MALAVAL-TICHET

Active
Siren449 364 447Société civile48210 Gorges du Tarn CaussesCréée le 14 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

GAEC MALAVAL-TICHET est une société civile immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 449 364 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabrunas Sainte Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par MICHEL MALAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MALAVAL-TICHET

Dénomination
GAEC MALAVAL-TICHET
SIREN
449 364 447
SIRET (siège)
449 364 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60449364447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 364 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
Cabrunas Sainte Enimie, 48210, Gorges du Tarn Causses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MALAVAL-TICHET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC MALAVAL-TICHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MALAVAL-TICHET

MM

MICHEL MALAVAL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC MALAVAL-TICHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48210 Gorges du Tarn CaussesSiègeFermé

    449 364 447 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC MALAVAL-TICHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC MALAVAL-TICHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MALAVAL-TICHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MALAVAL-TICHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALAVAL-TICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MALAVAL-TICHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MALAVAL-TICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MALAVAL-TICHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAEC MALAVAL-TICHET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MALAVAL-TICHET ?

Le numéro SIREN de GAEC MALAVAL-TICHET est 449 364 447. Le SIRET de son siège social est 449 364 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449364447.

Qui dirige GAEC MALAVAL-TICHET ?

GAEC MALAVAL-TICHET est dirigée par MICHEL MALAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MALAVAL-TICHET ?

Le siège social de GAEC MALAVAL-TICHET est situé Cabrunas Sainte Enimie, 48210 Gorges du Tarn Causses.

GAEC MALAVAL-TICHET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MALAVAL-TICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MALAVAL-TICHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALAVAL-TICHET.