GAEC MALFROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 384 587, GAEC MALFROY est une société civile créée le 10 mai 2012. Son siège social est situé 46 rue des Agettes, 25370 Les Hopitaux-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA GRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC MALFROY
INSEE- Dénomination
- GAEC MALFROY
- SIREN
- 751 384 587
- SIRET (siège)
- 751 384 587 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751384587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 384 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- 46 RUE DES AGETTES , 25370, LES HOPITAUX-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MALFROY
Lait
Finances de GAEC MALFROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MALFROY
INSEEÉtablissements de GAEC MALFROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 LES HOPITAUX-VIEUXSiègeActif
751 384 587 00018 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MALFROY
INPIComptes annuels de GAEC MALFROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MALFROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MALFROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALFROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MALFROY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALFROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MALFROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur GAEC MALFROY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALFROY ?
Le numéro SIREN de GAEC MALFROY est 751 384 587. Le SIRET de son siège social est 751 384 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751384587.
Qui dirige GAEC MALFROY ?
GAEC MALFROY est dirigée par LAETITIA GRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALFROY ?
Le siège social de GAEC MALFROY est situé 46 rue des Agettes, 25370 Les Hopitaux-Vieux.
GAEC MALFROY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALFROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALFROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALFROY.
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