GAEC MALOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 457 776, GAEC MALOSSE est une société civile créée le 16 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 Rte du Serpoulet Quartier de Gournier, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par DAMIEN MALOSSE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MALOSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC MALOSSE
- SIREN
- 327 457 776
- SIRET (siège)
- 327 457 776 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327457776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 457 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 juin 1983
- Siège social
- 365 RTE DU SERPOULET QUARTIER DE GOURNIER, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MALOSSE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
Finances de GAEC MALOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MALOSSE
INSEEÉtablissements de GAEC MALOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif
327 457 776 00018 · ouvert le 12 janvier 1978 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MALOSSE
INPIComptes annuels de GAEC MALOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MALOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALOSSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 février 2013 · N° 11/04405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MALOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1983
Questions fréquentes sur GAEC MALOSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALOSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC MALOSSE est 327 457 776. Le SIRET de son siège social est 327 457 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327457776.
Qui dirige GAEC MALOSSE ?
GAEC MALOSSE est dirigée par DAMIEN MALOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALOSSE ?
Le siège social de GAEC MALOSSE est situé 365 Rte du Serpoulet Quartier de Gournier, 07240 Vernoux-en-Vivarais.
GAEC MALOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALOSSE.
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