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GAEC MALTERRE

Active
Siren530 000 561Société civile23260 CROCQCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

GAEC MALTERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 000 561. Elle est domiciliée 14 Le Naberon, 23260 Crocq. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE GOUYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MALTERRE

Dénomination
GAEC MALTERRE
SIREN
530 000 561
SIRET (siège)
530 000 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05530000561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 000 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 février 2011
Siège social
14 LE NABERON , 23260, CROCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MALTERRE

Élevage bovin

Finances de GAEC MALTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MALTERRE

EG

EMILIE GOUYON

Gérant

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

SM

STEPHANE MALTERRE

Gérant

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC MALTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 CROCQSiègeActif

    530 000 561 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MALTERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MALTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MALTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MALTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALTERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MALTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MALTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur GAEC MALTERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MALTERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC MALTERRE est 530 000 561. Le SIRET de son siège social est 530 000 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530000561.

Qui dirige GAEC MALTERRE ?

GAEC MALTERRE est dirigée par EMILIE GOUYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MALTERRE ?

Le siège social de GAEC MALTERRE est situé 14 Le Naberon, 23260 Crocq.

GAEC MALTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MALTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MALTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALTERRE.

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