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GAEC MALVEZIN

Active
Siren790 822 589Société civile15120 MONTSALVYCréée le 31 janvier 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
532 k€

GAEC MALVEZIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 822 589. Elle est domiciliée Pouchines, 15120 Montsalvy. GAEC MALVEZIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MIREILLE MALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MALVEZIN

Dénomination
GAEC MALVEZIN
SIREN
790 822 589
SIRET (siège)
790 822 589 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69790822589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 822 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
531 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
POUCHINES , 15120, MONTSALVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MALVEZIN

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC MALVEZIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MALVEZIN

MM

MIREILLE MALBERT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

JM

JEROME MALVEZIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC MALVEZIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15120 MONTSALVYSiègeActif

    790 822 589 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MALVEZIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Conformité de GAEC MALVEZIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALVEZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALVEZIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MALVEZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MALVEZIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC MALVEZIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC MALVEZIN ?

Le numéro SIREN de GAEC MALVEZIN est 790 822 589. Le SIRET de son siège social est 790 822 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790822589.

Qui dirige GAEC MALVEZIN ?

GAEC MALVEZIN est dirigée par MIREILLE MALBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MALVEZIN ?

Le siège social de GAEC MALVEZIN est situé Pouchines, 15120 Montsalvy.

GAEC MALVEZIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MALVEZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MALVEZIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALVEZIN.

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