GAEC MARC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,2 k€
GAEC MARC est une société civile immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 171 732. Elle est domiciliée Nergoat, 29410 Le Cloitre St-Thegonnec. GAEC MARC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-FRANCOIS MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARC
INSEE- Dénomination
- GAEC MARC
- SIREN
- 509 171 732
- SIRET (siège)
- 509 171 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509171732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 171 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 décembre 2008
- Siège social
- NERGOAT , 29410, LE CLOITRE ST-THEGONNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARC
Lait, cultures, viande bovine
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Finances de GAEC MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de GAEC MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 LE CLOITRE ST-THEGONNECSiègeActif
509 171 732 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MARC
INPIConformité de GAEC MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 août 2026 · N° 2026004726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004651
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/57714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01296
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/13456
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024031707
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025038063
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025023292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : MARC Jean-Philippe ; Gérant, Associé : MARC Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : MARC Jean-Philippe Gérant, Associé : TANGUY Gilbert Gérant, Associé : MARC Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-Gérant : MARC Jean-Philippe Co-Gérant : TANGUY Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2008
Questions fréquentes sur GAEC MARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARC ?
Le numéro SIREN de GAEC MARC est 509 171 732. Le SIRET de son siège social est 509 171 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509171732.
Qui dirige GAEC MARC ?
GAEC MARC est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARC ?
Le siège social de GAEC MARC est situé Nergoat, 29410 Le Cloitre St-Thegonnec.
GAEC MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARC.
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