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GAEC MARC

Active
Siren513 304 196Société civile88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINECréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
468 k€
Effectif
Non publié

GAEC MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 304 196. Elle est domiciliée 608 rue de la Boudiere, 88170 Dommartin-sur-Vraine. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEREMIE MARC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MARC

Dénomination
GAEC MARC
SIREN
513 304 196
SIRET (siège)
513 304 196 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61513304196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 304 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
467 580 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 juin 2009
Siège social
608 RUE DE LA BOUDIERE, 88170, DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARC

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MARC

JM

JEREMIE MARC

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017

GM

GUILLAUME MARC

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017

IR

ISABELLE ROLIN

Gérant

JM

JEAN-MARIE MARC

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINESiègeActif

    513 304 196 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : CLEMENT Jean-Charles ; Gérant : MARC Guillaume, Jean, Henri ; Gérant : MARC Jérémie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur GAEC MARC

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARC ?

Le numéro SIREN de GAEC MARC est 513 304 196. Le SIRET de son siège social est 513 304 196 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513304196.

Qui dirige GAEC MARC ?

GAEC MARC est dirigée par JEREMIE MARC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARC ?

Le siège social de GAEC MARC est situé 608 rue de la Boudiere, 88170 Dommartin-sur-Vraine.

GAEC MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARC.

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