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GAEC MARCAILLOU

Active
Siren943 457 762Société civile05500 La Fare-en-ChampsaurCréée le 23 avril 2025

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

GAEC MARCAILLOU est une société civile immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 457 762. Elle est domiciliée 42 RTE de Gap, 05500 La Fare-en-Champsaur. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Jean-Paul MARCAILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MARCAILLOU

Dénomination
GAEC MARCAILLOU
SIREN
943 457 762
SIRET (siège)
943 457 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16943457762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 457 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
23 avril 2025
Siège social
42 RTE de Gap, 05500, La Fare-en-Champsaur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MARCAILLOU

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition du GAEC ou acquis par lui

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Finances de GAEC MARCAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MARCAILLOU

JM

Jean-Paul MARCAILLOU

Gérant

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

JM

John MARCAILLOU

Gérant

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de GAEC MARCAILLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 La Fare-en-ChampsaurSiègeActif

    943 457 762 00012 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GAEC MARCAILLOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de GAEC MARCAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCAILLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/01830

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/11812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00163

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/06687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/06554

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/05315

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04358

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARCAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MARCAILLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur GAEC MARCAILLOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCAILLOU ?

Le numéro SIREN de GAEC MARCAILLOU est 943 457 762. Le SIRET de son siège social est 943 457 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16943457762.

Qui dirige GAEC MARCAILLOU ?

GAEC MARCAILLOU est dirigée par Jean-Paul MARCAILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARCAILLOU ?

Le siège social de GAEC MARCAILLOU est situé 42 RTE de Gap, 05500 La Fare-en-Champsaur.

GAEC MARCAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARCAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARCAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCAILLOU.

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