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GAEC MARCHAL

Fermée
Siren409 252 905Société civile90100 CHAVANNES-LES-GRANDSRadiée le 17 avril 2024

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
28,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 252 905, GAEC MARCHAL est une société civile créée le 15 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 rue des Bans, 90100 Chavannes-les-Grands. GAEC MARCHAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANNE-MARIE MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC MARCHAL date du 17 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC MARCHAL

Dénomination
GAEC MARCHAL
SIREN
409 252 905
SIRET (siège)
409 252 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45409252905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 252 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
28 446,99 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 octobre 2002
Date de radiation
17 avril 2024
Siège social
5 RUE DES BANS , 90100, CHAVANNES-LES-GRANDS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de GAEC MARCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MARCHAL

DM

DOMINIQUE MARCHAL

Liquidateur

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

AM

ANNE-MARIE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC MARCHAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90100 CHAVANNES-LES-GRANDSSiègeFermé

    409 252 905 00016 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MARCHAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC MARCHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC MARCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MARCHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur GAEC MARCHAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCHAL ?

Le numéro SIREN de GAEC MARCHAL est 409 252 905. Le SIRET de son siège social est 409 252 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409252905.

Qui dirige GAEC MARCHAL ?

GAEC MARCHAL est dirigée par ANNE-MARIE MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARCHAL ?

Le siège social de GAEC MARCHAL est situé 5 rue des Bans, 90100 Chavannes-les-Grands.

GAEC MARCHAL est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC MARCHAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.

GAEC MARCHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCHAL.

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