GAEC MARCHET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
GAEC MARCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 481 036. Son siège social est situé 90 rue de Beaulieu, 49590 Fontevraud-l'Abbaye. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MURIELLE JAUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MARCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC MARCHET
- SIREN
- 828 481 036
- SIRET (siège)
- 828 481 036 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92828481036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 481 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 90 RUE DE BEAULIEU, 49590, FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARCHET
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés , achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation GAEC
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Finances de GAEC MARCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARCHET
INSEEÉtablissements de GAEC MARCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYESiègeActif
828 481 036 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
- 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYEFermé
828 481 036 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC MARCHET
INPIConformité de GAEC MARCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03269
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03270
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03271
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03272
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 85-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur GAEC MARCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC MARCHET est 828 481 036. Le SIRET de son siège social est 828 481 036 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92828481036.
Qui dirige GAEC MARCHET ?
GAEC MARCHET est dirigée par MURIELLE JAUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARCHET ?
Le siège social de GAEC MARCHET est situé 90 rue de Beaulieu, 49590 Fontevraud-l'Abbaye.
GAEC MARCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCHET.
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