GAEC MARCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 398 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MARCHON est une société civile immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 970 948. Son siège social est situé Le Prat, 23200 Saint-Maixant. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL MARCHON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MARCHON
INSEE- Dénomination
- GAEC MARCHON
- SIREN
- 819 970 948
- SIRET (siège)
- 819 970 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34819970948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 970 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 398 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- LE PRAT , 23200, SAINT-MAIXANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARCHON
Élevage de bovins
Finances de GAEC MARCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARCHON
INSEEÉtablissements de GAEC MARCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-MAIXANTSiègeActif
819 970 948 00017 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MARCHON
INPIComptes annuels de GAEC MARCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MARCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCHON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MARCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC MARCHON
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCHON ?
Le numéro SIREN de GAEC MARCHON est 819 970 948. Le SIRET de son siège social est 819 970 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34819970948.
Qui dirige GAEC MARCHON ?
GAEC MARCHON est dirigée par PAUL MARCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARCHON ?
Le siège social de GAEC MARCHON est situé Le Prat, 23200 Saint-Maixant.
GAEC MARCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCHON.
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