GAEC MARCILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 672 675, GAEC MARCILLAC est une société civile créée le 21 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Flars, 12740 Sebazac-Concoures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BERANGERE CAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARCILLAC
INSEE- Dénomination
- GAEC MARCILLAC
- SIREN
- 489 672 675
- SIRET (siège)
- 489 672 675 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82489672675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 672 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- FLARS , 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARCILLAC
Polyculture - polyélevage
Finances de GAEC MARCILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARCILLAC
INSEEÉtablissements de GAEC MARCILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
489 672 675 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MARCILLAC
INPIComptes annuels de GAEC MARCILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARCILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MARCILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00022
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01161
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/05487
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05436
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
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Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.068
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARCILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MARCILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur GAEC MARCILLAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCILLAC ?
Le numéro SIREN de GAEC MARCILLAC est 489 672 675. Le SIRET de son siège social est 489 672 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489672675.
Qui dirige GAEC MARCILLAC ?
GAEC MARCILLAC est dirigée par BERANGERE CAREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARCILLAC ?
Le siège social de GAEC MARCILLAC est situé Flars, 12740 Sebazac-Concoures.
GAEC MARCILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARCILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARCILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCILLAC.
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