GAEC MARCONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MARCONNET est une société civile immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 217 629. Elle est domiciliée 1 IMP de Champfournier, 58170 Chiddes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARTINE BONDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARCONNET
INSEE- Dénomination
- GAEC MARCONNET
- SIREN
- 829 217 629
- SIRET (siège)
- 829 217 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17829217629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 217 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 avril 2017
- Siège social
- 1 IMP de Champfournier, 58170, Chiddes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARCONNET
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC MARCONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARCONNET
INSEEÉtablissements de GAEC MARCONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58170 ChiddesSiègeActif
829 217 629 00015 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MARCONNET
INPIComptes annuels de GAEC MARCONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARCONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MARCONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCONNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/08453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/04468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 86-70.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARCONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MARCONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2017
Questions fréquentes sur GAEC MARCONNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCONNET ?
Le numéro SIREN de GAEC MARCONNET est 829 217 629. Le SIRET de son siège social est 829 217 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829217629.
Qui dirige GAEC MARCONNET ?
GAEC MARCONNET est dirigée par MARTINE BONDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARCONNET ?
Le siège social de GAEC MARCONNET est situé 1 IMP de Champfournier, 58170 Chiddes.
GAEC MARCONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARCONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARCONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCONNET.
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