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GAEC MARCONOT

Active
Siren384 288 791Société civile70400 ERREVETCréée le 06 février 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,7 k€

GAEC MARCONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 288 791. Elle est domiciliée à Errevet (70400). Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN MARCONOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MARCONOT

Dénomination
GAEC MARCONOT
SIREN
384 288 791
SIRET (siège)
384 288 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45384288791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 288 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
82 657,86 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 février 1992
Siège social
, 70400, ERREVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARCONOT

AGRICULTEUR

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Finances de GAEC MARCONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MARCONOT

JM

JEAN MARCONOT

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

CM

CHRISTIAN MARCONOT

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC MARCONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 ERREVETSiègeActif

    384 288 791 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MARCONOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Conformité de GAEC MARCONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARCONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARCONOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARCONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MARCONOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur GAEC MARCONOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCONOT ?

Le numéro SIREN de GAEC MARCONOT est 384 288 791. Le SIRET de son siège social est 384 288 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384288791.

Qui dirige GAEC MARCONOT ?

GAEC MARCONOT est dirigée par JEAN MARCONOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARCONOT ?

Le siège social de GAEC MARCONOT est situé à Errevet (70400).

GAEC MARCONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARCONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARCONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARCONOT.

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