GAEC MARESCHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MARESCHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 313 711 525. Son siège social est situé 17 rue d’Aumur, 39500 Tavaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ADRIEN MARESCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARESCHAL
INSEE- Dénomination
- GAEC MARESCHAL
- SIREN
- 313 711 525
- SIRET (siège)
- 313 711 525 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41313711525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 711 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 17 RUE D’AUMUR , 39500, TAVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARESCHAL
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC MARESCHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARESCHAL
INSEEÉtablissements de GAEC MARESCHAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
313 711 525 00037 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 0111Z
- 39500 TAVAUXFermé
313 711 525 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 013Z
- 39500 TAVAUXFermé
313 711 525 00029 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC MARESCHAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MARESCHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARESCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MARESCHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARESCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARESCHAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-13.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARESCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MARESCHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC MARESCHAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARESCHAL ?
Le numéro SIREN de GAEC MARESCHAL est 313 711 525. Le SIRET de son siège social est 313 711 525 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41313711525.
Qui dirige GAEC MARESCHAL ?
GAEC MARESCHAL est dirigée par ADRIEN MARESCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARESCHAL ?
Le siège social de GAEC MARESCHAL est situé 17 rue d’Aumur, 39500 Tavaux.
GAEC MARESCHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARESCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARESCHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARESCHAL.
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