GAEC MARIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC MARIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 354 992. Son siège social est situé 2 Le Manoir, 50400 Anctoville-sur-Boscq. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par EMILIE LEPESANT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MARIN
INSEE- Dénomination
- GAEC MARIN
- SIREN
- 985 354 992
- SIRET (siège)
- 985 354 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76985354992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 354 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 2 Le Manoir, 50400, Anctoville-sur-Boscq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC MARIN
LAIT, cidricole, transformation laitiere et chambre hote
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INSEEÉtablissements de GAEC MARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 Anctoville-sur-BoscqSiègeActif
985 354 992 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MARIN
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC MARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 août 2026 · N° 2026P01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2026 · N° 2026L03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00569
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Aucune mention de GAEC MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur GAEC MARIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARIN ?
Le numéro SIREN de GAEC MARIN est 985 354 992. Le SIRET de son siège social est 985 354 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76985354992.
Qui dirige GAEC MARIN ?
GAEC MARIN est dirigée par EMILIE LEPESANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARIN ?
Le siège social de GAEC MARIN est situé 2 Le Manoir, 50400 Anctoville-sur-Boscq.
GAEC MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARIN.
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