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GAEC MARION

Active
Siren403 182 355Société civile63680 SAINT DONATCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC MARION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 182 355. Son siège social est situé le Sac Saint-Donat, 63680 Saint Donat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MONIQUE RAYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MARION

Dénomination
GAEC MARION
SIREN
403 182 355
SIRET (siège)
403 182 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48403182355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 182 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 232 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
le Sac Saint-Donat, 63680, SAINT DONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARION

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC MARION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MARION

MR

MONIQUE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

AM

ARNAUD MARION

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

VR

VINCENT RECH

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC MARION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63680 SAINT DONATSiègeActif

    403 182 355 00012 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MARION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC MARION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MARION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MARION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC MARION

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARION ?

Le numéro SIREN de GAEC MARION est 403 182 355. Le SIRET de son siège social est 403 182 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403182355.

Qui dirige GAEC MARION ?

GAEC MARION est dirigée par MONIQUE RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARION ?

Le siège social de GAEC MARION est situé le Sac Saint-Donat, 63680 Saint Donat.

GAEC MARION est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARION.

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