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GAEC MAROTTE

Active
Siren434 631 230Société civile25640 Marchaux-ChaudefontaineCréée le 20 février 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
262 k€

GAEC MAROTTE est une société civile immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 631 230. Elle est domiciliée 12 A route de Moncey, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). RAPHAEL MAROTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MAROTTE

Dénomination
GAEC MAROTTE
SIREN
434 631 230
SIRET (siège)
434 631 230 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11434631230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 631 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
261 950 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 février 2001
Siège social
12 A ROUTE DE MONCEY, 25640, Marchaux-Chaudefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAROTTE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC MAROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAROTTE

RM

RAPHAEL MAROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

LM

LUDOVIC MAROTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC MAROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 Marchaux-ChaudefontaineSiègeActif

    434 631 230 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MAROTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Conformité de GAEC MAROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur GAEC MAROTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAROTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC MAROTTE est 434 631 230. Le SIRET de son siège social est 434 631 230 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434631230.

Qui dirige GAEC MAROTTE ?

GAEC MAROTTE est dirigée par RAPHAEL MAROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAROTTE ?

Le siège social de GAEC MAROTTE est situé 12 A route de Moncey, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

GAEC MAROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAROTTE.