GAEC MAROTTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 262 k€
GAEC MAROTTE est une société civile immatriculée le 20 février 2001 sous le numéro SIREN 434 631 230. Elle est domiciliée 12 A route de Moncey, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). RAPHAEL MAROTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MAROTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC MAROTTE
- SIREN
- 434 631 230
- SIRET (siège)
- 434 631 230 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434631230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 631 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 261 950 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 12 A ROUTE DE MONCEY, 25640, Marchaux-Chaudefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAROTTE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC MAROTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans
Établissements de GAEC MAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 Marchaux-ChaudefontaineSiègeActif
434 631 230 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MAROTTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00191
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00461
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Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04522
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/06540
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Décision du 26 mars 2025 · N° 23/08640
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur GAEC MAROTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAROTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC MAROTTE est 434 631 230. Le SIRET de son siège social est 434 631 230 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434631230.
Qui dirige GAEC MAROTTE ?
GAEC MAROTTE est dirigée par RAPHAEL MAROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAROTTE ?
Le siège social de GAEC MAROTTE est situé 12 A route de Moncey, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.
GAEC MAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAROTTE.
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