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GAEC MAROTTE

Active
Siren497 990 416Société civile63980 ECHANDELYSCréée le 16 mai 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 990 416, GAEC MAROTTE est une société civile créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée Lossedat, 63980 Echandelys. GAEC MAROTTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ROSE DESMARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MAROTTE

Dénomination
GAEC MAROTTE
SIREN
497 990 416
SIRET (siège)
497 990 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55497990416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 990 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 mai 2007
Siège social
LOSSEDAT , 63980, ECHANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAROTTE

Élevage de bovins

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Finances de GAEC MAROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAROTTE

RD

ROSE DESMARTIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

SM

STEPHANE MAROTTE-VASSEUR

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC MAROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63980 ECHANDELYSSiègeActif

    497 990 416 00016 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MAROTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Conformité de GAEC MAROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur GAEC MAROTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAROTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC MAROTTE est 497 990 416. Le SIRET de son siège social est 497 990 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497990416.

Qui dirige GAEC MAROTTE ?

GAEC MAROTTE est dirigée par ROSE DESMARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAROTTE ?

Le siège social de GAEC MAROTTE est situé Lossedat, 63980 Echandelys.

GAEC MAROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAROTTE.

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