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GAEC MARSAN

Active
Siren417 634 599Société civile07370 EclassanCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

GAEC MARSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 417 634 599. Le siège social de l'entreprise se trouve "marsan", 07370 Eclassan. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. EMMANUEL DELOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MARSAN

Dénomination
GAEC MARSAN
SIREN
417 634 599
SIRET (siège)
417 634 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11417634599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 634 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 985 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 1998
Siège social
"MARSAN" , 07370, Eclassan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARSAN

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE - PRODUCTION LAITIERE (VACHES).

Finances de GAEC MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MARSAN

ED

EMMANUEL DELOR

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

VC

Victor CHAMPET

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 EclassanSiègeActif

    417 634 599 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MARSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MARSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC MARSAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARSAN ?

Le numéro SIREN de GAEC MARSAN est 417 634 599. Le SIRET de son siège social est 417 634 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11417634599.

Qui dirige GAEC MARSAN ?

GAEC MARSAN est dirigée par EMMANUEL DELOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARSAN ?

Le siège social de GAEC MARSAN est situé "marsan", 07370 Eclassan.

GAEC MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARSAN.

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