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GAEC MARTEL

Active
Siren332 137 041Société civile42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZCréée le 29 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

GAEC MARTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 137 041. Elle est domiciliée Ld le Cognet Chez M Mme Martel Felix, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. HADRIEN MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MARTEL

Dénomination
GAEC MARTEL
SIREN
332 137 041
SIRET (siège)
332 137 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72332137041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 137 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
223 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mars 1985
Siège social
LD LE COGNET CHEZ M MME MARTEL FELIX, 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARTEL

exploitation agricole

Finances de GAEC MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MARTEL

HM

HADRIEN MARTEL

Gérant

Depuis la création (29 mars 1985) · 41 ans

JM

JEAN MARTEL

Gérant

Depuis la création (29 mars 1985) · 41 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MARTEL

Gérant

Depuis la création (29 mars 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif

    332 137 041 00015 · ouvert le 29 mars 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MARTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1985

Questions fréquentes sur GAEC MARTEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARTEL ?

Le numéro SIREN de GAEC MARTEL est 332 137 041. Le SIRET de son siège social est 332 137 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72332137041.

Qui dirige GAEC MARTEL ?

GAEC MARTEL est dirigée par HADRIEN MARTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARTEL ?

Le siège social de GAEC MARTEL est situé Ld le Cognet Chez M Mme Martel Felix, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.

GAEC MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARTEL.

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