GAEC MARY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 59,4 k€
GAEC MARY est une société civile immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 739 281. Elle est domiciliée 1 CHE du Ramel, La Chapelle Engerbold, 14770 Condé-en-Normandie. GAEC MARY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICKAEL MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARY
INSEE- Dénomination
- GAEC MARY
- SIREN
- 847 739 281
- SIRET (siège)
- 847 739 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75847739281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 739 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 59 360 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 1 CHE du Ramel, La Chapelle Engerbold, 14770, Condé-en-Normandie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARY
Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques au moyen de panneaux fixées ou intégrées aux bâtiments, exercice d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC MARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine, Isabelle, Françoise MARY
Gérant · de janvier 2019 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC MARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14770 Condé-en-NormandieSiègeActif
847 739 281 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MARY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00918
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00107
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002160
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur GAEC MARY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARY ?
Le numéro SIREN de GAEC MARY est 847 739 281. Le SIRET de son siège social est 847 739 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75847739281.
Qui dirige GAEC MARY ?
GAEC MARY est dirigée par MICKAEL MARY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC MARY ?
Le siège social de GAEC MARY est situé 1 CHE du Ramel, La Chapelle Engerbold, 14770 Condé-en-Normandie.
GAEC MARY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARY.
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