GAEC MARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 425 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 983 504, GAEC MARY est une société civile créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chambon, 15380 Anglards-de-Salers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-FRANCOIS MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARY
INSEE- Dénomination
- GAEC MARY
- SIREN
- 909 983 504
- SIRET (siège)
- 909 983 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81909983504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 983 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 425 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- LE CHAMBON, 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARY
Élevage de vaches laitières.
Finances de GAEC MARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARY
INSEEÉtablissements de GAEC MARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeActif
909 983 504 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MARY
INPIComptes annuels de GAEC MARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur GAEC MARY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARY ?
Le numéro SIREN de GAEC MARY est 909 983 504. Le SIRET de son siège social est 909 983 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909983504.
Qui dirige GAEC MARY ?
GAEC MARY est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARY ?
Le siège social de GAEC MARY est situé Le Chambon, 15380 Anglards-de-Salers.
GAEC MARY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARY.
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