GAEC MAS DE FEIX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC MAS DE FEIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 062 026. Son siège social est situé 50 Rte de Limoges Vaux, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LOUP FRESSINAUD MAS DE FEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MAS DE FEIX
INSEE- Dénomination
- GAEC MAS DE FEIX
- SIREN
- 489 062 026
- SIRET (siège)
- 489 062 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489062026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 062 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 213 190 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 mars 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 50 RTE DE LIMOGES VAUX, 87340, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAS DE FEIX
Élevage de bovins
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Finances de GAEC MAS DE FEIX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAS DE FEIX
INSEEÉtablissements de GAEC MAS DE FEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICESiègeActif
489 062 026 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MAS DE FEIX
INPIConformité de GAEC MAS DE FEIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MAS DE FEIX.
Ouverte le 13 novembre 2013. Plan arrêté le 25 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : quatorze ans ; 1er échéance : 31 mars 2016
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MAS DE FEIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAS DE FEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAS DE FEIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : quatorze ans ; 1er échéance : 31 mars 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Marques déposées par GAEC MAS DE FEIX
INPIGAEC MAS DE FEIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLe Joncheix
N° 4718919 · Déposée le 07 janvier 2021 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 07 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC MAS DE FEIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAS DE FEIX ?
Le numéro SIREN de GAEC MAS DE FEIX est 489 062 026. Le SIRET de son siège social est 489 062 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489062026.
Qui dirige GAEC MAS DE FEIX ?
GAEC MAS DE FEIX est dirigée par LOUP FRESSINAUD MAS DE FEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAS DE FEIX ?
Le siège social de GAEC MAS DE FEIX est situé 50 Rte de Limoges Vaux, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice.
GAEC MAS DE FEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAS DE FEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAS DE FEIX est-elle en procédure collective ?
GAEC MAS DE FEIX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte GAEC MAS DE FEIX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MAS DE FEIX emploie 1 ou 2 salariés.
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