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GAEC MAS DE FEIX

Active
Siren489 062 026Société civile87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICECréée le 16 mars 20061 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
213 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC MAS DE FEIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 062 026. Son siège social est situé 50 Rte de Limoges Vaux, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par LOUP FRESSINAUD MAS DE FEIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAS DE FEIX

Dénomination
GAEC MAS DE FEIX
SIREN
489 062 026
SIRET (siège)
489 062 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77489062026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 062 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 190 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 mars 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
50 RTE DE LIMOGES VAUX, 87340, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAS DE FEIX

Élevage de bovins

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Finances de GAEC MAS DE FEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAS DE FEIX

LF

LOUP FRESSINAUD MAS DE FEIX

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

NM

NATHALIE MARCHADIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC MAS DE FEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICESiègeActif

    489 062 026 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MAS DE FEIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Conformité de GAEC MAS DE FEIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MAS DE FEIX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2013. Plan arrêté le 25 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : quatorze ans ; 1er échéance : 31 mars 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MAS DE FEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAS DE FEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAS DE FEIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée plan : quatorze ans ; 1er échéance : 31 mars 2016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Marques déposées par GAEC MAS DE FEIX

GAEC MAS DE FEIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Joncheix

    N° 4718919 · Déposée le 07 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 07 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC MAS DE FEIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAS DE FEIX ?

Le numéro SIREN de GAEC MAS DE FEIX est 489 062 026. Le SIRET de son siège social est 489 062 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489062026.

Qui dirige GAEC MAS DE FEIX ?

GAEC MAS DE FEIX est dirigée par LOUP FRESSINAUD MAS DE FEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAS DE FEIX ?

Le siège social de GAEC MAS DE FEIX est situé 50 Rte de Limoges Vaux, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice.

GAEC MAS DE FEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAS DE FEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAS DE FEIX est-elle en procédure collective ?

GAEC MAS DE FEIX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte GAEC MAS DE FEIX ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MAS DE FEIX emploie 1 ou 2 salariés.