GAEC MASSENET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 944 274, GAEC MASSENET est une société civile créée le 26 janvier 1987. Son siège social est situé 27 rue de Carignan, 08110 Matton-et-Clemency. GAEC MASSENET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ROSELINE CHENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MASSENET
INSEE- Dénomination
- GAEC MASSENET
- SIREN
- 339 944 274
- SIRET (siège)
- 339 944 274 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54339944274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 944 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 324,56 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 janvier 1987
- Siège social
- 27 RUE DE CARIGNAN , 08110, MATTON-ET-CLEMENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MASSENET
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui....
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Finances de GAEC MASSENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MASSENET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC MASSENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08110 MATTON-ET-CLEMENCYSiègeActif
339 944 274 00028 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 0141Z
- 08110 MATTON-ET-CLEMENCYFermé
339 944 274 00010 · ouvert le 16 janvier 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MASSENET
INPIConformité de GAEC MASSENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00003
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01176
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MASSENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1987
Questions fréquentes sur GAEC MASSENET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MASSENET ?
Le numéro SIREN de GAEC MASSENET est 339 944 274. Le SIRET de son siège social est 339 944 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339944274.
Qui dirige GAEC MASSENET ?
GAEC MASSENET est dirigée par ROSELINE CHENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MASSENET ?
Le siège social de GAEC MASSENET est situé 27 rue de Carignan, 08110 Matton-et-Clemency.
GAEC MASSENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MASSENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MASSENET.
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