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GAEC MASSONNET

Active
Siren452 085 384Société civile01110 BRENODCréée le 17 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC MASSONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 085 384. Elle est domiciliée 100 La Gouille, 01110 Brenod. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMI MASSONNET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MASSONNET

Dénomination
GAEC MASSONNET
SIREN
452 085 384
SIRET (siège)
452 085 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30452085384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 085 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 février 2004
Siège social
100 LA GOUILLE , 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MASSONNET

EXPLOITATION AGRICOLE : ELEVAGE BOVINS - LAIT ET VIANDE

Finances de GAEC MASSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MASSONNET

RM

REMI MASSONNET

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

MP

MARIE PITOU

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC MASSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    452 085 384 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MASSONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MASSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MASSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MASSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MASSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MASSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MASSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MASSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur GAEC MASSONNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MASSONNET ?

Le numéro SIREN de GAEC MASSONNET est 452 085 384. Le SIRET de son siège social est 452 085 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452085384.

Qui dirige GAEC MASSONNET ?

GAEC MASSONNET est dirigée par REMI MASSONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MASSONNET ?

Le siège social de GAEC MASSONNET est situé 100 La Gouille, 01110 Brenod.

GAEC MASSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MASSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MASSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MASSONNET.

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