GAEC MASSOULIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 198 k€
GAEC MASSOULIER est une société civile immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 660 686. Elle est domiciliée Lieudit le Billoux LE BILLOUX, 15350 Saint-Pierre. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MASSOULIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MASSOULIER
INSEE- Dénomination
- GAEC MASSOULIER
- SIREN
- 499 660 686
- SIRET (siège)
- 499 660 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39499660686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 660 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 198 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- Lieudit le Billoux LE BILLOUX, 15350, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MASSOULIER
agricole.
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Finances de GAEC MASSOULIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MASSOULIER
INSEEÉtablissements de GAEC MASSOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15350 SAINT-PIERRESiègeActif
499 660 686 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MASSOULIER
INPIConformité de GAEC MASSOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MASSOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MASSOULIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MASSOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MASSOULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur GAEC MASSOULIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC MASSOULIER ?
Le numéro SIREN de GAEC MASSOULIER est 499 660 686. Le SIRET de son siège social est 499 660 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499660686.
Qui dirige GAEC MASSOULIER ?
GAEC MASSOULIER est dirigée par CHRISTIAN MASSOULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MASSOULIER ?
Le siège social de GAEC MASSOULIER est situé Lieudit le Billoux LE BILLOUX, 15350 Saint-Pierre.
GAEC MASSOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MASSOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MASSOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MASSOULIER.
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