GAEC MATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MATRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 325 228. Elle est domiciliée 886 RTE de Lafin, 71600 Saint-Léger-lès-Paray. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alain MATRAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MATRAS
INSEE- Dénomination
- GAEC MATRAS
- SIREN
- 379 325 228
- SIRET (siège)
- 379 325 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379325228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 325 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 475,31 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 886 RTE de Lafin, 71600, Saint-Léger-lès-Paray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MATRAS
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de GAEC MATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MATRAS
INSEEÉtablissements de GAEC MATRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 Saint-Léger-lès-ParaySiègeActif
379 325 228 00011 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MATRAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MATRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MATRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC MATRAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC MATRAS ?
Le numéro SIREN de GAEC MATRAS est 379 325 228. Le SIRET de son siège social est 379 325 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379325228.
Qui dirige GAEC MATRAS ?
GAEC MATRAS est dirigée par Alain MATRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MATRAS ?
Le siège social de GAEC MATRAS est situé 886 RTE de Lafin, 71600 Saint-Léger-lès-Paray.
GAEC MATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MATRAS.
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