GAEC MAUFFREY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 328 k€
GAEC MAUFFREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 407 876 275. Elle est domiciliée 7 rue de la Fontaine, 70310 La Proiseliere-et-Langle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLAS MAUFFREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MAUFFREY
INSEE- Dénomination
- GAEC MAUFFREY
- SIREN
- 407 876 275
- SIRET (siège)
- 407 876 275 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407876275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 876 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 328 283,69 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE , 70310, LA PROISELIERE-ET-LANGLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAUFFREY
Exploitation agricole
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Finances de GAEC MAUFFREY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAUFFREY
INSEEÉtablissements de GAEC MAUFFREY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLESiègeActif
407 876 275 00030 · ouvert le 04 mai 1978 · NAF 0142Z
- 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLEFermé
407 876 275 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0150Z
- 70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLEFermé
407 876 275 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MAUFFREY
INPIConformité de GAEC MAUFFREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAUFFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAUFFREY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03489
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAUFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MAUFFREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur GAEC MAUFFREY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAUFFREY ?
Le numéro SIREN de GAEC MAUFFREY est 407 876 275. Le SIRET de son siège social est 407 876 275 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407876275.
Qui dirige GAEC MAUFFREY ?
GAEC MAUFFREY est dirigée par NICOLAS MAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAUFFREY ?
Le siège social de GAEC MAUFFREY est situé 7 rue de la Fontaine, 70310 La Proiseliere-et-Langle.
GAEC MAUFFREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAUFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAUFFREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAUFFREY.
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