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GAEC MAUPAS

Active
Siren434 004 883Société civile71140 CRONATCréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
358 k€
Effectif
Non publié

GAEC MAUPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 004 883. Son siège social est situé RTE DU BROUILLAT 2914 Route de Brouillat, 71140 Cronat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par THOMAS MAUPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAUPAS

Dénomination
GAEC MAUPAS
SIREN
434 004 883
SIRET (siège)
434 004 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54434004883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 004 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
357 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
RTE DU BROUILLAT 2914 Route de Brouillat, 71140, CRONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAUPAS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MAUPAS

TM

THOMAS MAUPAS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

LM

LAURENT MAUPAS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

VM

Valentin MAUPAS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 CRONATSiègeActif

    434 004 883 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MAUPAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MAUPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur GAEC MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAUPAS ?

Le numéro SIREN de GAEC MAUPAS est 434 004 883. Le SIRET de son siège social est 434 004 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434004883.

Qui dirige GAEC MAUPAS ?

GAEC MAUPAS est dirigée par THOMAS MAUPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAUPAS ?

Le siège social de GAEC MAUPAS est situé RTE DU BROUILLAT 2914 Route de Brouillat, 71140 Cronat.

GAEC MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAUPAS.

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