GAEC MEIGNAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC MEIGNAT est une société civile immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 192 904. Son siège social est situé Ld les Assures, 23220 Mortroux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUEL MEIGNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MEIGNAT
INSEE- Dénomination
- GAEC MEIGNAT
- SIREN
- 408 192 904
- SIRET (siège)
- 408 192 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408192904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 192 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- LD LES ASSURES , 23220, MORTROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MEIGNAT
Exploitationa Gricole
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Finances de GAEC MEIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MEIGNAT
INSEEÉtablissements de GAEC MEIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 MORTROUXSiègeActif
408 192 904 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MEIGNAT
INPIConformité de GAEC MEIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MEIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MEIGNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MEIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MEIGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC MEIGNAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MEIGNAT ?
Le numéro SIREN de GAEC MEIGNAT est 408 192 904. Le SIRET de son siège social est 408 192 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408192904.
Qui dirige GAEC MEIGNAT ?
GAEC MEIGNAT est dirigée par EMMANUEL MEIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MEIGNAT ?
Le siège social de GAEC MEIGNAT est situé Ld les Assures, 23220 Mortroux.
GAEC MEIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MEIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MEIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MEIGNAT.
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