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GAEC MEIGNAT

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Siren408 192 904Société civile23220 MORTROUXCréée le 17 juillet 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC MEIGNAT est une société civile immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 192 904. Son siège social est situé Ld les Assures, 23220 Mortroux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUEL MEIGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MEIGNAT

Dénomination
GAEC MEIGNAT
SIREN
408 192 904
SIRET (siège)
408 192 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90408192904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 192 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
LD LES ASSURES , 23220, MORTROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MEIGNAT

Exploitationa Gricole

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Finances de GAEC MEIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MEIGNAT

EM

EMMANUEL MEIGNAT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

FM

FRANCK MEIGNAT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC MEIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23220 MORTROUXSiègeActif

    408 192 904 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MEIGNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Conformité de GAEC MEIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MEIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MEIGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MEIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MEIGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur GAEC MEIGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MEIGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC MEIGNAT est 408 192 904. Le SIRET de son siège social est 408 192 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408192904.

Qui dirige GAEC MEIGNAT ?

GAEC MEIGNAT est dirigée par EMMANUEL MEIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MEIGNAT ?

Le siège social de GAEC MEIGNAT est situé Ld les Assures, 23220 Mortroux.

GAEC MEIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MEIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MEIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MEIGNAT.