GAEC MELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MELAY est une société civile immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 785 072. Elle est domiciliée 1120 Rte de Panissieres, 42360 Montchal. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ANTHONY MELAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MELAY
INSEE- Dénomination
- GAEC MELAY
- SIREN
- 488 785 072
- SIRET (siège)
- 488 785 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20488785072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 785 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 1120 RTE DE PANISSIERES , 42360, MONTCHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MELAY
productions laitières, culture, activités fromagères
Finances de GAEC MELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MELAY
INSEEÉtablissements de GAEC MELAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42360 MONTCHALSiègeActif
488 785 072 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z
- 42360 MontchalActif
488 785 072 00023 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC MELAY
INPIComptes annuels de GAEC MELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MELAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-43.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MELAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC MELAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC MELAY ?
Le numéro SIREN de GAEC MELAY est 488 785 072. Le SIRET de son siège social est 488 785 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488785072.
Qui dirige GAEC MELAY ?
GAEC MELAY est dirigée par ANTHONY MELAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MELAY ?
Le siège social de GAEC MELAY est situé 1120 Rte de Panissieres, 42360 Montchal.
GAEC MELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MELAY.
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