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GAEC MELOT

Active
Siren380 352 732Société civile35680 MOULINSCréée le 07 janvier 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 352 732, GAEC MELOT est une société civile créée le 7 janvier 1991. Son siège social est situé Le Plessis, 35680 Moulins. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ISABELLE BINESSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MELOT

Dénomination
GAEC MELOT
SIREN
380 352 732
SIRET (siège)
380 352 732 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66380352732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 352 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
LE PLESSIS, 35680, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MELOT

activités agricoles (début : 01.11.1997)

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Finances de GAEC MELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MELOT

IB

ISABELLE BINESSE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

GM

GUY MELOT

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC MELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35680 MOULINSSiègeActif

    380 352 732 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

  • 35150 BOISTRUDANFermé

    380 352 732 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC MELOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC MELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MELOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC MELOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MELOT ?

Le numéro SIREN de GAEC MELOT est 380 352 732. Le SIRET de son siège social est 380 352 732 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380352732.

Qui dirige GAEC MELOT ?

GAEC MELOT est dirigée par ISABELLE BINESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MELOT ?

Le siège social de GAEC MELOT est situé Le Plessis, 35680 Moulins.

GAEC MELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MELOT.