GAEC MERCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MERCEL est une société civile immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 099 640. Elle est domiciliée Kerhuel, 29830 Plouguin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MIKAEL MERCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MERCEL
INSEE- Dénomination
- GAEC MERCEL
- SIREN
- 495 099 640
- SIRET (siège)
- 495 099 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495099640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 099 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- KERHUEL , 29830, PLOUGUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MERCEL
Polyculture et élevages associés
Finances de GAEC MERCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MERCEL
INSEEÉtablissements de GAEC MERCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 PLOUGUINSiègeActif
495 099 640 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MERCEL
INPIComptes annuels de GAEC MERCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MERCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MERCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MERCEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MERCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MERCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Questions fréquentes sur GAEC MERCEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MERCEL ?
Le numéro SIREN de GAEC MERCEL est 495 099 640. Le SIRET de son siège social est 495 099 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495099640.
Qui dirige GAEC MERCEL ?
GAEC MERCEL est dirigée par MIKAEL MERCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MERCEL ?
Le siège social de GAEC MERCEL est situé Kerhuel, 29830 Plouguin.
GAEC MERCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MERCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MERCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERCEL.
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