GAEC MERIGOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 411 k€
GAEC MERIGOT est une société civile immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 669 564. Son siège social est situé 1 Le Thym, 23200 Moutier-Rozeille. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANNE-MARIE MERIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MERIGOT
INSEE- Dénomination
- GAEC MERIGOT
- SIREN
- 414 669 564
- SIRET (siège)
- 414 669 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00414669564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 669 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 411 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- 1 Le Thym, 23200, Moutier-Rozeille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MERIGOT
Exploitation agricole (élevage bovin)
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Finances de GAEC MERIGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MERIGOT
INSEEÉtablissements de GAEC MERIGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 Moutier-RozeilleSiègeActif
414 669 564 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MERIGOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MERIGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERIGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERIGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01005
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-10.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MERIGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MERIGOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC MERIGOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC MERIGOT ?
Le numéro SIREN de GAEC MERIGOT est 414 669 564. Le SIRET de son siège social est 414 669 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414669564.
Qui dirige GAEC MERIGOT ?
GAEC MERIGOT est dirigée par ANNE-MARIE MERIGOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MERIGOT ?
Le siège social de GAEC MERIGOT est situé 1 Le Thym, 23200 Moutier-Rozeille.
GAEC MERIGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MERIGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MERIGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERIGOT.
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