GAEC MERLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
GAEC MERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 169 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chatelard, 42260 Pommiers-en-Forez. GAEC MERLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REMI MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MERLE
INSEE- Dénomination
- GAEC MERLE
- SIREN
- 789 169 679
- SIRET (siège)
- 789 169 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789169679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 169 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- LD CHATELARD , 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC MERLE
Activités agricoles, élevage de vaches laitières
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Finances de GAEC MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MERLE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif
789 169 679 00014 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MERLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MERLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : MERLE Rémi Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : MERLE Jean-Luc modification le 05 Mai 2014 Gérant : MERLE Rémi Marie modification le 05 Mai 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur GAEC MERLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MERLE ?
Le numéro SIREN de GAEC MERLE est 789 169 679. Le SIRET de son siège social est 789 169 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789169679.
Qui dirige GAEC MERLE ?
GAEC MERLE est dirigée par REMI MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MERLE ?
Le siège social de GAEC MERLE est situé Ld Chatelard, 42260 Pommiers-en-Forez.
GAEC MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERLE.
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