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GAEC MERLE

Active
Siren789 169 679Société civile42260 POMMIERS-EN-FOREZCréée le 29 novembre 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
180 k€

GAEC MERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 169 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chatelard, 42260 Pommiers-en-Forez. GAEC MERLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REMI MERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MERLE

Dénomination
GAEC MERLE
SIREN
789 169 679
SIRET (siège)
789 169 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76789169679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 169 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
LD CHATELARD , 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC MERLE

Activités agricoles, élevage de vaches laitières

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Finances de GAEC MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MERLE

RM

REMI MERLE

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2019

LM

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif

    789 169 679 00014 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MERLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MERLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : MERLE Rémi Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : MERLE Jean-Luc modification le 05 Mai 2014 Gérant : MERLE Rémi Marie modification le 05 Mai 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC MERLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MERLE ?

Le numéro SIREN de GAEC MERLE est 789 169 679. Le SIRET de son siège social est 789 169 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789169679.

Qui dirige GAEC MERLE ?

GAEC MERLE est dirigée par REMI MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MERLE ?

Le siège social de GAEC MERLE est situé Ld Chatelard, 42260 Pommiers-en-Forez.

GAEC MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERLE.