CheckersLiquidations

GAEC MERLET

Active
Siren330 996 836Société civile85250 VENDRENNESCréée le 12 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 996 836, GAEC MERLET est une société civile créée le 12 novembre 1984. Son siège social est situé La Touche Bertrand, 85250 Vendrennes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-PIERRE MERCERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MERLET

Dénomination
GAEC MERLET
SIREN
330 996 836
SIRET (siège)
330 996 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65330996836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 996 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
185 550 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 novembre 1984
Siège social
LA TOUCHE BERTRAND , 85250, VENDRENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MERLET

polyelevage a dominante bovins volailles

Finances de GAEC MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MERLET

MM

MARIE-PIERRE MERCERON

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1984) · 41 ans

FM

FABIEN MERLET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1984) · 41 ans

SM

SYLVAIN MERLET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC MERLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 VENDRENNESSiègeActif

    330 996 836 00012 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MERLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MERLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC MERLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MERLET ?

Le numéro SIREN de GAEC MERLET est 330 996 836. Le SIRET de son siège social est 330 996 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330996836.

Qui dirige GAEC MERLET ?

GAEC MERLET est dirigée par MARIE-PIERRE MERCERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MERLET ?

Le siège social de GAEC MERLET est situé La Touche Bertrand, 85250 Vendrennes.

GAEC MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MERLET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Vendrennes

Toutes les entreprises à Vendrennes