GAEC MESTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 647 396, GAEC MESTRE est une société civile créée le 8 janvier 2000. Elle est domiciliée 19 rue de la Liberte, 34700 Soumont. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS MESTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MESTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC MESTRE
- SIREN
- 398 647 396
- SIRET (siège)
- 398 647 396 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398647396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 647 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 08 janvier 2000
- Siège social
- 19 RUE DE LA LIBERTE , 34700, SOUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MESTRE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC MESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MESTRE
INSEEÉtablissements de GAEC MESTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34700 SOUMONTSiègeActif
398 647 396 00025 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0121Z
- 34700 SOUMONTFermé
398 647 396 00017 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC MESTRE
INPIComptes annuels de GAEC MESTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MESTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024007813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MESTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC MESTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MESTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC MESTRE est 398 647 396. Le SIRET de son siège social est 398 647 396 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398647396.
Qui dirige GAEC MESTRE ?
GAEC MESTRE est dirigée par NICOLAS MESTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MESTRE ?
Le siège social de GAEC MESTRE est situé 19 rue de la Liberte, 34700 Soumont.
GAEC MESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MESTRE.
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