GAEC MICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 638 544, GAEC MICARD est une société civile créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée Le Mont Sarrazin, 23160 Crozant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SYLVIE JURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MICARD
INSEE- Dénomination
- GAEC MICARD
- SIREN
- 414 638 544
- SIRET (siège)
- 414 638 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60414638544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 638 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 314 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- LE MONT SARRAZIN , 23160, CROZANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MICARD
Exploitation agricole
Finances de GAEC MICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MICARD
INSEEÉtablissements de GAEC MICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23160 CROZANTSiègeActif
414 638 544 00018 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MICARD
INPIComptes annuels de GAEC MICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MICARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC MICARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC MICARD ?
Le numéro SIREN de GAEC MICARD est 414 638 544. Le SIRET de son siège social est 414 638 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414638544.
Qui dirige GAEC MICARD ?
GAEC MICARD est dirigée par SYLVIE JURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MICARD ?
Le siège social de GAEC MICARD est situé Le Mont Sarrazin, 23160 Crozant.
GAEC MICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MICARD.
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