GAEC MICHALET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 273 k€
GAEC MICHALET est une société civile immatriculée le 8 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 039 618. Son siège social est situé 2591 RTE de Noirétable, 42440 Les Salles. GAEC MICHALET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DOMINIQUE MICHALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MICHALET
INSEE- Dénomination
- GAEC MICHALET
- SIREN
- 408 039 618
- SIRET (siège)
- 408 039 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12408039618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 039 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 273 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 juillet 1996
- Siège social
- 2591 RTE de Noirétable, 42440, Les Salles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC MICHALET
exploitation agricole - superficie exploitée 105 ha
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Finances de GAEC MICHALET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MICHALET
INSEEÉtablissements de GAEC MICHALET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42440 Les SallesSiègeActif
408 039 618 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z
- 42440 Les SallesActif
408 039 618 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC MICHALET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MICHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MICHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MICHALET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MICHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MICHALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC MICHALET
Quel est le numéro SIREN de GAEC MICHALET ?
Le numéro SIREN de GAEC MICHALET est 408 039 618. Le SIRET de son siège social est 408 039 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408039618.
Qui dirige GAEC MICHALET ?
GAEC MICHALET est dirigée par DOMINIQUE MICHALET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MICHALET ?
Le siège social de GAEC MICHALET est situé 2591 RTE de Noirétable, 42440 Les Salles.
GAEC MICHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MICHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MICHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MICHALET.
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