GAEC MICHARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC MICHARD est une société civile immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 190 561. Elle est domiciliée Le Fros St Samson, 56580 Rohan. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-JACQUES MICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MICHARD
INSEE- Dénomination
- GAEC MICHARD
- SIREN
- 489 190 561
- SIRET (siège)
- 489 190 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489190561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 190 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- LE FROS ST SAMSON, 56580, ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MICHARD
Production laitière.
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Finances de GAEC MICHARD
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INSEEÉtablissements de GAEC MICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
489 190 561 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MICHARD
INPIConformité de GAEC MICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MICHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 août 2024 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MICHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur GAEC MICHARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC MICHARD ?
Le numéro SIREN de GAEC MICHARD est 489 190 561. Le SIRET de son siège social est 489 190 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489190561.
Qui dirige GAEC MICHARD ?
GAEC MICHARD est dirigée par JEAN-JACQUES MICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MICHARD ?
Le siège social de GAEC MICHARD est situé Le Fros St Samson, 56580 Rohan.
GAEC MICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MICHARD.
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