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GAEC MINARD

Active
Siren388 114 092Société civile22230 ILLIFAUTCréée le 29 juillet 19921 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
22,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC MINARD est une société civile immatriculée le 29 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 114 092. Son siège social est situé Quingu Illifaut, 22230 Illifaut. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PASCAL MINARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MINARD

Dénomination
GAEC MINARD
SIREN
388 114 092
SIRET (siège)
388 114 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72388114092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 114 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 juillet 1992
Effectif
1 ou 2
Siège social
QUINGU ILLIFAUT, 22230, ILLIFAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MINARD

ACTIVITES AGRICOLES, POLYCULTURE, ELEVAGE

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Finances de GAEC MINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MINARD

PM

PASCAL MINARD

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

PM

PATRICK MINARD

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC MINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 ILLIFAUTSiègeActif

    388 114 092 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MINARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC MINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MINARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MINARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur GAEC MINARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC MINARD ?

Le numéro SIREN de GAEC MINARD est 388 114 092. Le SIRET de son siège social est 388 114 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388114092.

Qui dirige GAEC MINARD ?

GAEC MINARD est dirigée par PASCAL MINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MINARD ?

Le siège social de GAEC MINARD est situé Quingu Illifaut, 22230 Illifaut.

GAEC MINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MINARD.

Combien de salariés compte GAEC MINARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC MINARD emploie 1 ou 2 salariés.