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GAEC MINEL

Active
Siren334 237 534Société civile70500 VILLARS-LE-PAUTELCréée le 23 décembre 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
63,6 k€

GAEC MINEL est une société civile immatriculée le 23 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 237 534. Elle est domiciliée 1 Pl de l’Eglise, 70500 Villars-le-Pautel. GAEC MINEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par GISELE DUROT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MINEL

Dénomination
GAEC MINEL
SIREN
334 237 534
SIRET (siège)
334 237 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43334237534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 237 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 décembre 1985
Siège social
1 PL DE L’EGLISE , 70500, VILLARS-LE-PAUTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MINEL

exploitation des biens agricoles apportes par les associés achètes ou pris A bail par lui ou mis A sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC MINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MINEL

GD

GISELE DUROT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1985) · 40 ans

FM

FRANCIS MINEL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de GAEC MINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 VILLARS-LE-PAUTELSiègeActif

    334 237 534 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de GAEC MINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC MINEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MINEL ?

Le numéro SIREN de GAEC MINEL est 334 237 534. Le SIRET de son siège social est 334 237 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43334237534.

Qui dirige GAEC MINEL ?

GAEC MINEL est dirigée par GISELE DUROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MINEL ?

Le siège social de GAEC MINEL est situé 1 Pl de l’Eglise, 70500 Villars-le-Pautel.

GAEC MINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MINEL.

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