GAEC MINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 606 347, GAEC MINIER est une société civile créée le 27 avril 1984. Son siège social est situé Ld les Monts, 41360 Lunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par GISELE MINIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC MINIER
INSEE- Dénomination
- GAEC MINIER
- SIREN
- 329 606 347
- SIRET (siège)
- 329 606 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83329606347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 606 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 avril 1984
- Siège social
- LD LES MONTS , 41360, LUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MINIER
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC MINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MINIER
INSEEÉtablissements de GAEC MINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 LUNAYSiègeActif
329 606 347 00014 · ouvert le 27 avril 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC MINIER
INPIComptes annuels de GAEC MINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01857
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01950
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1984
Questions fréquentes sur GAEC MINIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC MINIER ?
Le numéro SIREN de GAEC MINIER est 329 606 347. Le SIRET de son siège social est 329 606 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83329606347.
Qui dirige GAEC MINIER ?
GAEC MINIER est dirigée par GISELE MINIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MINIER ?
Le siège social de GAEC MINIER est situé Ld les Monts, 41360 Lunay.
GAEC MINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MINIER.
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