GAEC MIRABAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 283 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 498 248, GAEC MIRABAU est une société civile créée le 5 avril 1996. Elle est domiciliée 12 rue des Vignes, 66300 Terrats. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY FERRER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MIRABAU
INSEE- Dénomination
- GAEC MIRABAU
- SIREN
- 404 498 248
- SIRET (siège)
- 404 498 248 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404498248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 498 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 282 720 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNES , 66300, TERRATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MIRABAU
VITICULTURE
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Finances de GAEC MIRABAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MIRABAU
INSEEÉtablissements de GAEC MIRABAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 TERRATSSiègeActif
404 498 248 00024 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0121Z
- 66300 TERRATSFermé
404 498 248 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 011G
Documents juridiques de GAEC MIRABAU
INPIConformité de GAEC MIRABAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MIRABAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MIRABAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/50672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MIRABAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MIRABAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC MIRABAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC MIRABAU ?
Le numéro SIREN de GAEC MIRABAU est 404 498 248. Le SIRET de son siège social est 404 498 248 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404498248.
Qui dirige GAEC MIRABAU ?
GAEC MIRABAU est dirigée par GUY FERRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MIRABAU ?
Le siège social de GAEC MIRABAU est situé 12 rue des Vignes, 66300 Terrats.
GAEC MIRABAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MIRABAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MIRABAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MIRABAU.
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Même activité (culture de la vigne) à Terrats