GAEC MIRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MIRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 116 207. Son siège social est situé 3647 RTE du Suit, 84390 Saint-Trinit. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par CLAIRE DAMIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC MIRAS
INSEE- Dénomination
- GAEC MIRAS
- SIREN
- 930 116 207
- SIRET (siège)
- 930 116 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73930116207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 116 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 3647 RTE du Suit, 84390, Saint-Trinit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de GAEC MIRAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC MIRAS
Ce Groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC MIRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MIRAS
INSEEÉtablissements de GAEC MIRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84390 Saint-TrinitSiègeActif
930 116 207 00018 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC MIRAS
INPIComptes annuels de GAEC MIRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MIRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MIRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MIRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MIRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur GAEC MIRAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC MIRAS ?
Le numéro SIREN de GAEC MIRAS est 930 116 207. Le SIRET de son siège social est 930 116 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930116207.
Qui dirige GAEC MIRAS ?
GAEC MIRAS est dirigée par CLAIRE DAMIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MIRAS ?
Le siège social de GAEC MIRAS est situé 3647 RTE du Suit, 84390 Saint-Trinit.
GAEC MIRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MIRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MIRAS.
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